la Charte éthique

Cette charte décrit l’esprit dans lequel la ville de Saint-Genis-Laval propose le service Je Partage – Saint-Genis-Laval.fr, dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv, startup citoyenne.
Toute utilisation du site jepartage.saintgenislaval.fr suppose l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.

ENCOURAGER LE PARTAGE

Le service JePartage.SaintGenisLaval.fr s’inscrit dans une démarche de soutien et de valorisation du partage de ressource entre les associations, que souhaite favoriser la ville de Saint-Genis-Laval.

INTERET GENERAL

JePartage.SaintGenisLaval.fr propose aux associations de partager, de se prêter, de mettre en commun des ressources matérielles, dans un esprit de parfaite gratuité. Les associations bénéficiaires s’interdisent donc d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour leur compte propre ou pour le compte d'une autre association ou d'une société dont elles seraient partie prenantes.

ENGAGEMENT RECIPROQUE

Une fois le prêt consenti, L'association prêteuse s'engage à mettre à disposition la ressource demandée à l'association emprunteuse, dans les conditions convenues lors de leur mise en relation. Elle s’engage à prévenir l’association emprunteuse en cas d’empêchement ou d'indisponibilité indépendante de sa volonté, par tous les moyens proposés par le service JePartage.SaintGenisLaval.fr, dans les meilleurs délais.

L’association emprunteuse s’engage à prendre soin de la ressource empruntée, et à en faire strictement usage dans les conditions convenues convenues lors de sa mise en relation avec l'association prêteuse. Elle s’engage à prévenir l’association prêteuse de tout incident survenu, entrainant une dégradation du bien ou l'impossibilité de le restituer dans les délais prévus, par tous les moyens proposés par le service JePartage.SaintGenisLaval.fr, dans les meilleurs délais.

INDEPENDANCE

Les associations utilisent le service JePartage.SaintGenisLaval.fr en tout indépendance et la publication d'une annnonce n'implique aucune caution a priori de la ville de Saint-Genis-Laval ni d'Hacktiv. Celle-ci se réserve néanmoins le droit de refuser toute publication qui ne correspondrait pas à la vocation du service, ou serait contraire aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…). Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.